ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

Anubis · 20-03-2011 13:43:40

Le problème ce n'est pas les ASVP, se sont les maires, les DGS et les collègues PM qui permettent ce genre d'abus!
L'ASVP est bien souvent un contractuel donc pas fonctionnaire pour autant, ils sont corvéables a souhait et ce d'autant plus que l'ASVP se prendra pour un PM.
En plus celui-ci ignore la plupart du temps les risques qu'il prend au regard des conséquances de ces actes en cas de problèmes!

Je tiens à dire que je ne suis pas hostile aux ASVP, se sont des collègues pour moi, je l'ai d'ailleurs été avant d'obtenir le concours, cependant il faut bien reconnaitre qu'il tire le métier par le bas, qu'il en soients conscient ou pas!

Ce type d'emploi, certes découle des attributions de nouvelles compétences toujours et encore pour les PM, des réductions de poste dans les forces étatiques, mais aussi par le fait que beaucoup de PM pensent a tord que les PV de stationnement ne sont pas pour eux car peu valorisant! Cette mission quelle soit agréable ou pas, est de notre ressort, et c'est se tirer une balle dans le pied que des réclamer des ASVP pour controler le stationnement!
En effet le Maire dans beacoup de communne que fait-il à la longue, il remplace le PM par de l'ASVP, car cela lui coute moins cher et est plus docile, la population voyant toujours du bleu!
Tant a réclamer des effectifs, les chefs de poste n'ont qu'a demander des PM, toutes les missions se feront dans les clous concernant la circulation, le funéraire, les points écoles...Certes cela coutera plus cher, mais la cohérence vis-à vis de l'emploi n'en sera que renforcé!

Cordialement

christophe ollioules · 03-01-2012 14:20:44

Bonjour
Je trouve dommage que les communes recrutent des ASVP directement comme APM. Je suis militaire je me suis cassé le c... a passé le concours de gardien de police municipal plutôt que demander les emplois réservés et au final je constate dans mon département que les postes partent aux ASVP. Tant mieux pour eux mais dommage pour ceux qui font l'effort de passer le concours. Quel est l'interêt du concours?

marco83 · 04-01-2012 09:18:39

Moi ce que je trouve dommage, c'est de dénigré les ASVP. Dans ma commune, ils sont deux sur un effectif de 15 agents PM, ils sont là parce que je les ai voulu, parce que je trouve leur présence utile, parce que pendant qu'ils sont occupés à gérer le centre ville mes agents peuvent s'occuper du reste de la commune et les diverses interventions que nous sommes appelés à faire.
Les ASVP sont utiles si on les emploi correctement, si on ne s'en sert pas pour remplacer les PM, mais ça, c'est à nous CDS de faire ce qu'il faut auprès du Maire. Les ASVP sont un complément comme le sont les GAV et les ADS.

bcdv · 04-01-2012 20:00:47

bonjour,

tout d abord je tiens à signaler que j ai eu l'occasion de travailler avec des ASVP et qu'ils valent largement leurs place au sein de la Pm. En effet, ils font le meme travail qu un gardien et mieux que certains !!!
donc j aimerais savoir si un texte précise qu ils peuvent être intégré en tant que Gardien de Pm sans passer le concours? car actuellement il me semble qu'ils ne sont pas à la bonne échelle? quelles solutions pour les ASVP méritant cette place?
merci de vos réponses

et MEILLEURS VOEUX 2012.

usul · 04-01-2012 20:30:54

salut,

Sous réserves, mais il me semble qu'un ASVP est classé adjoint technique ou administratif 2eme classe et donc il faut qu'ils soient 1ere classe pour demander le détachement.....donc entrer en PM sans concours....

torpille26 · 05-01-2012 09:51:18

bcdv a écrit :

bonjour,
tout d abord je tiens à signaler que j ai eu l'occasion de travailler avec des ASVP et qu'ils valent largement leurs place au sein de la Pm. En effet, ils font le meme travail qu un gardien et mieux que certains !!!
donc j aimerais savoir si un texte précise qu ils peuvent être intégré en tant que Gardien de Pm sans passer le concours? car actuellement il me semble qu'ils ne sont pas à la bonne échelle? quelles solutions pour les ASVP méritant cette place?
merci de vos réponses
et MEILLEURS VOEUX 2012.

Ce n'est pas la qualité des hommes ou des femmes (asvp) qui est remis en cause mais l'utilisation faite de personnel qui n'a pas le statut d'APM pour des missions relevant des APM.

En cautionnant cette pratique, on maintient dans un statut souvent précaire des agents et on ferme la porte à ceux qui ont résussis un coucours et qui auront un déroulement de carrière.

On s'est battu 20 ans pour avoir la reconnaissance de notre profession en ayant un statut, une formation et un déroulement de carrière avec maintenant des agents de catégorie B et A.

Les asvp son récrutés sur un simple entretien (je n'ai pas dit à la tête du client mais j'ai participé à des jurys de recrutement ...) et entrent en fonction SANS AUCUNE FORMATION et connaissance du milieu professionnel.

Dernière modification par torpille26 (05-01-2012 09:52:08)

manu23 · 05-01-2012 12:12:05

bjr
il est important de clairement légiferer sur le statut des asvp, leur tenue, leur utilité et efficacité n'est pas à renier

mais la loi doit les proteger de leur exploitation par des élus,

trop d'asvp en patrouille vl pm, ou binome d'1 pm

nous serons tous gagnant pm et asvp
et les maire devront recruter des pm, plutot que d'entretenir le flou en asvpisant la vp
pour rassurer leurs administrés à moindre coût

les services de l'etat gn pn prefecture doivent intervenir

bientot des services de vinci q park veolia verbaliseront le stationnement payant à la place des asvp municipaux
que deviendront les asvp ?

pmlebreuil · 05-01-2012 12:37:50

manu23 a écrit :

bientot des services de vinci q park veolia verbaliseront le stationnement payant à la place des asvp municipaux
que deviendront les asvp ?

bjr,

Il seront intégrés dans les PM, comme leur en donne le droit les nouveaux textes. C'est pas plus mal à mon avis. Après leur FIA ils seront compétent (en connaissant bien le boulot de la PM (même s'ils n'y participent pas officiellement) et en connaissant bien le secteur (s'ils sont intégrés dan leur commune). Ils sont déjà rodés aux réactions du public et à la gestion des différente avec les contrevenants.

à plus

cian · 05-01-2012 18:26:55

pmlebreuil a écrit :

manu23 a écrit :
bientot des services de vinci q park veolia verbaliseront le stationnement payant à la place des asvp municipaux
que deviendront les asvp ?
bjr,
Il seront intégrés dans les PM, comme leur en donne le droit les nouveaux textes. C'est pas plus mal à mon avis. Après leur FIA ils seront compétent (en connaissant bien le boulot de la PM (même s'ils n'y participent pas officiellement) et en connaissant bien le secteur (s'ils sont intégrés dan leur commune). Ils sont déjà rodés aux réactions du public et à la gestion des différente avec les contrevenants.
à plus

Depuis quand ils peuvent intégrer sans concours? il faut qu'ils soient 1ere classe au moins et dans une commune autre que la leur. Sinon c'est pas légal.

pollustop · 06-01-2012 00:36:51

cian a écrit :

.../...Depuis quand ils peuvent intégrer sans concours? il faut qu'ils soient 1ere classe au moins et dans une commune autre que la leur. Sinon c'est pas légal.

La lecture conjuguée de l’article 14 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et du copié/collé de ce question réponse au JO devrait actualiser ta position :
Question écrite publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008
M. Roland Ries (Sénateur Socialiste du Bas-Rhin) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le recrutement par détachement des agents de police municipale.
Depuis la réforme initiée par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur cadre d'emploi, peuvent être détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément du procureur de la République. Ils peuvent par la suite y être intégrés. Cependant, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne prévoit pas la possibilité de détacher au sein d'une même collectivité un agent d'une autre filière dans celle de la police municipale. Ainsi, une collectivité ne semble pas pouvoir aujourd'hui proposer à l'un de ses agents issu d'une autre filière que celle de la police municipale un détachement dans le cadre d'emploi des agents de police municipale : seuls peuvent être détachés les agents issus d'une administration extérieure.
La collectivité est dès lors privée d'une source intéressante de recrutement et ne peut offrir par cette voie une possibilité d'évolution professionnelle à ses collaborateurs. Il lui demande, par conséquent, s'il envisage de prendre des mesures afin de permettre le détachement, en interne, d'un agent de catégorie C dans le cadre d'emploi des agents de police municipale.
05.2011
Réponse publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé de nouveaux droits au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement.
Elle facilite les changements de corps et de cadres d'emplois dans la fonction publique. Dans ce cadre, les dispositions propres au détachement sont désormais principalement fixées par la loi à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (corps et cadres d'emplois de même catégorie et de niveau comparable, appréciés au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions).
Pour la fonction publique territoriale, les règles applicables au détachement sont actuellement fixées par le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
Ce texte pose notamment, à son article 2, le principe de l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement. Or, une telle restriction ne paraissant plus en adéquation avec les objectifs de la loi du 3 août précitée, il a été proposé de la supprimer à l'occasion de l'actualisation du décret du 13 janvier 1986. Cette proposition a été avalisée par le Conseil d'État lors de l'examen de ce texte en section de l'administration, le 8 février 2011.
Ainsi, dans la mesure où les conditions légales du détachement seront respectées, les détachements pourront être autorisés au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement après la publication de ce texte, prévue dans les prochaines semaines après le recueil des contreseings.
Il convient toutefois de rappeler que le détachement d'un agent au sein d'un cadre d'emplois de la police municipale nécessite l'agrément préalable du procureur de la République et du préfet et que l'exercice effectif des missions n'est possible qu'après réalisation de la formation initiale de six mois, attestée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

marco83 · 06-01-2012 10:22:34

cian a écrit :

pmlebreuil a écrit :
manu23 a écrit :
bientot des services de vinci q park veolia verbaliseront le stationnement payant à la place des asvp municipaux
que deviendront les asvp ?
bjr,
Il seront intégrés dans les PM, comme leur en donne le droit les nouveaux textes. C'est pas plus mal à mon avis. Après leur FIA ils seront compétent (en connaissant bien le boulot de la PM (même s'ils n'y participent pas officiellement) et en connaissant bien le secteur (s'ils sont intégrés dan leur commune). Ils sont déjà rodés aux réactions du public et à la gestion des différente avec les contrevenants.
à plus
Depuis quand ils peuvent intégrer sans concours? il faut qu'ils soient 1ere classe au moins et dans une commune autre que la leur. Sinon c'est pas légal.

Si tu suis l'actualité, tu saurais qu'à partir du moment où les ASVP sont agent technique 1ère classe, ils ont la possibilité de faire le détachement ..... et dans la même commune.
C'est tout à fait légal.

quentin76140 · 08-01-2012 20:38:10

Bonsoir j'interviens dans ce débat pour dire aussi que les ASVP ce plaignent eux aussi que on les emploi comme des apm alors que ce n'est pas leurs rôles et que on leurs à pas dit au recrutement qu'ils aller faire sa le problème viens des maires. Les ASVP je pense peuvent permettre de détacher le travaille de verbalisation de stationnement à la pm pour quelle puisse intervenir ailleurs que sur du stationnement

Alexandre · 06-05-2012 05:33:04

Question publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7541
Réponse publiée au JO le : 03/04/2012 page : 2782

Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Il souhaiterait savoir si des passerelles peuvent exister entre ASVP et corps de police municipale.

Texte de la réponse
Les agents chargés de la surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents publics à qui sont attribués des fonctions strictement définies par les dispositions législatives et réglementaires. Celles-ci sont en effet limitées à la constatation des infractions liées à l'arrêt et au stationnement des véhicules (article L. 130-14 et R. 130-4 du code de la route), au défaut d'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules (article L. 211-21-5 du code des assurances) et à la surveillance de la propreté des voies et espaces publics (article L. 1312-1 du code de la santé publique).
Ces fonctions ne sauraient se confondre avec celles, plus ouvertes et variées, exercées par les fonctionnaires du fait de leur appartenance à un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, par exemple les agents de police municipale.
En effet, il convient de noter que des agents de la commune, appartenant à tout cadre d'emplois, adjoint technique par exemple, de même que des agents non titulaires, peuvent se voir confier la fonction d'ASVP par le maire, sous réserve de l'assermentation et de l'agrément par le procureur de la République. Dans ces conditions, l'évolution de la carrière des ASVP, notamment vers le cadre d'emplois des agents de police municipale par la voie du détachement, dépend de leur statut. Les ASVP recrutés sur contrat ne peuvent être détachés puisque seuls les fonctionnaires peuvent l'être.
Les ASVP recrutés, sans concours, dans un des cadres d'emplois ouvert à ce mode de recrutement (par exemple, les cadres d'emplois des adjoints administratifs ou des adjoints techniques) ne peuvent pas normalement bénéficier d'un détachement. Dans ce cas, les conditions du détachement, désormais fixées par la loi à l'article 13 bis du Titre 1er du statut général de la fonction publique, ne sont pas réunies.
En effet, cet article prescrit que l'ouverture au détachement des corps et cadres d'emplois est subordonnée à la condition que ceux-ci soient de même niveau au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.
Pour les agents concernés par ces deux cas de figure, seule la réussite au concours d'agent de police municipale permet l'accès à ce cadre d'emplois.
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les conditions légales du détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné.
Il convient enfin de rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur de la République, ainsi que le prévoit l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

asvp83 · 07-05-2012 18:46:07

Dans mon secteur, les asvp patrouillent à bord de vl PM. Pour avoir contrôlé l'un d'eux qui traversait ma circo alors qu'on était en contrôle vitesse, il était à 23 km/h au dessus la vitesse autorisée. Il m'explique que le Maire a pris un arrêté pour que celui-ci conduise le vl (il me l'a même montré) Visé par la Pref.
Vous voulez dire quoi honnêtement .....
Je n'ai pas tenu à foutre la m***e donc bien sur je l'ai laissé repartir.

Dernière modification par asvp83 (07-05-2012 18:46:48)

mat09 · 07-07-2012 00:54:59

Je pense que le métier d'asvp, devrais être suprimé a condition qu'il y ai plus de recrutement de GPM. en effet le travail effectué par les asvp est indispensable mais leurs statu n'est pas clair et ce travail peut être fait par les GPM à condition que les effectifs soit suffisant

marco83 · 10-07-2012 19:13:16

mat09 a écrit :

Je pense que le métier d'asvp, devrais être suprimé a condition qu'il y ai plus de recrutement de GPM. en effet le travail effectué par les asvp est indispensable mais leurs statu n'est pas clair et ce travail peut être fait par les GPM à condition que les effectifs soit suffisant

Pourtant à écouter certains PM, faire du stationnement n'est pas le plus passionnant.... Ils veulent de l'action, du flingue, des arrestations, bref être comme les PN et GN.
Je suis entièrement pour les ASVP, mais il faut leur définir un véritable statut, et certains ASVP sont même plus pro que certains PM .....
Recruter plus de PM, mais faut que les maires le veuillent...

mat09 · 10-07-2012 23:39:07

marco83 a écrit :

mat09 a écrit :
Je pense que le métier d'asvp, devrais être suprimé a condition qu'il y ai plus de recrutement de GPM. en effet le travail effectué par les asvp est indispensable mais leurs statu n'est pas clair et ce travail peut être fait par les GPM à condition que les effectifs soit suffisant

Pourtant à écouter certains PM, faire du stationnement n'est pas le plus passionnant.... Ils veulent de l'action, du flingue, des arrestations, bref être comme les PN et GN.
Je suis entièrement pour les ASVP, mais il faut leur définir un véritable statut, et certains ASVP sont même plus pro que certains PM .....
Recruter plus de PM, mais faut que les maires le veuillent...

En effet leurs statut reste à définir (pour les asvp), bien sur que faire les zones bleu et cie ne doit pas être le plus passionant mais cela fait parti du métier, je ne suis pas encore dans la PM mais j'aime ce métier justement car il est différent de celui de la PN et GN. Et le seul moyen pour que les asvp est un vrais statut c'est qu'ils devienent GPM, voila pourquoi je suis contre l'utilisation par les comunes d'ASVP

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#26 20-03-2011 13:43:40

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

#27 03-01-2012 14:20:44

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

#28 04-01-2012 09:18:39

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

#29 04-01-2012 20:00:47

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

#30 04-01-2012 20:30:54

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

#31 05-01-2012 09:51:18

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

#32 05-01-2012 12:12:05

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

#33 05-01-2012 12:37:50

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#34 05-01-2012 18:26:55

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

#35 06-01-2012 00:36:51

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#38 06-05-2012 05:33:04

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#39 07-05-2012 18:46:07

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#41 10-07-2012 19:13:16

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#42 10-07-2012 23:39:07

Re : ASVP un bien ou un mal pour la police municipale

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